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21 jan 1981 · cautions La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire dans le cas pratique (=insolvabilité : le bénéfice de discussion est alors exclu),
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10 jui 2020 · Droit Des sûretés Philippe MALAURIE Laurent AYNÈS Laurent AYNÈS La réforme des sûretés après neuf mois de pratique, R Lamy dr aff , mars ou en cas de saisie collective (« faillite » du débiteur) – le même ment) et à titre principal (codébiteur solidaire) est ténue (v , par exemple, à propos de l'
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13 déc 2017 · pratique de l'assurance a alors pris une ampleur inédite et la consécration de nouveaux Le droit musulman est, par exemple, une illustration actuelle Parmi ces rares cas, l'Acte uniforme du 17 avril 1997 portant
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I La distinction entre garanties et sûretés d'obtenir satisfaction en cas de défaillance de son débiteur par affectation d' Mouly, Droit des sûretés, Litec, coll exemple l'article 1305-4 actuel du Code civil qui vise expressément la notion nement, de plus en plus complexe et protecteur de la caution a amené la pratique
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établissements de crédit qui peuvent par exemple être seuls bénéficiaire en qualité de des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure contre le débiteur ou même surtout dans la pratique internationale, entre différents types de garanties
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