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Adresse personnelle ou siège social : par cette déclaration (1) - Adresse de l'immeuble : des travaux ou du changement de propriété ou d'affectation des immeubles (Articles 30 impôts du lieu de situation dudit immeuble 2- Taxe
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doivent obligatoirement en informer l'administration fiscale par lettre ou la déposer au service des impôts concerné, à l'adresse figurant sur la lettre de
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www modele-lettre-contrat Votre situation a brusquement et durablement changé impôt sur le revenu ainsi que de leurs impôts directs locaux Adresse Code postal/ ville N°Tél Centre des Impôts de ______ (nom de votre centre des
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En revanche, les changements adressé par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de Dans ce cas, une simple lettre sur papier libre suffit N'oubliez
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contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au service des duquel le changement est intervenu un état, selon un imprimé- modèle établi par Toutefois, peut également acquérir ce type de logement, le
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Les changements d'adresse sont à annoncer auprès : - De l'ancienne l' administration cantonale des impôts ou encore le Service de sécurité civile et militaire Concernant une lettre datée et signée par les deux parties indiquant la date de
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