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CERTIFICATS REQUIS PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCE DES PATIENTS du patient décédé, vous ne pouvez remettre un certificat post mortem
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questionnaire de santé préalable à la souscription d'un contrat d'assurance En effet, l'article D - Cas du questionnaire de santé ou du certificat post-mortem :
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9 Votre patient a-t-il eu à suivre des traitements au cours des 10 dernières années avant la souscription de son contrat d'assurance MetLife ? OUI NON Si OUI,
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DE SANTÉ OU DU CERTIFICAT le décès de remettre aux ayants droit l'assureur est tenu de prendre en POST-MORTEM de la personne décédée un certificat
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Certificat post mortem A la suite du décès d'un contractant, les assureurs désirent vérifier que la cause du décès est étrangère à une éventuelle clause
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complémentaire santé, assurance invalidité et incapaci- té, garantie L' économie de l'opération d'assurance impose à l'assuré non un certificat post- mortem
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civile du médecin est engagée chaque fois qu'il rédige l'un de ces certificats, comme le rappellent les lire) et litiges post-mortem sur une assurance vie
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