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aux documents confidentiels que Revenu Québec détient à son sujet ou lui permettre d'agir en qui désire révoquer une autorisation ou une procuration Nous entendons par personne désignée un particulier (par exemple, un conjoint) ou
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ou une procuration qu'elle a donnée à une personne désignée Avant de 1 Renseignements sur la personne au sujet de laquelle Revenu Québec détient des Nous entendons par personne désignée un particulier (par exemple, un
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1 Renseignements sur la personne au sujet de laquelle Revenu Québec détient des procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux On entend par personne désignée un particulier (par exemple, un conjoint) ou une
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1 2 Personne à qui Revenu Québec est autorisé à communiquer des renseignements ou qui reçoit la procuration (mandataire) 1 Par exemple, un particulier,
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soit autoriser le ministère du Revenu à communiquer des renseignements soit révoquer ou modifier une autorisation ou une procuration déjà trans- la taxe de vente du Québec, Loi concernant la taxe sur les carburants, Loi Par exemple un particulier, un particulier en affaires, une société, une société de personnes
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L'autorisation et la procuration peuvent se rapporter à une ou QC Ministère du Revenu 1 Par exemple un particulier, un particulier en affaires, une société,
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La procuration doit être remplie, signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de l'assurance automobile du Québec et
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d'information à cet égard, veuillez consulter le Barreau du Québec, Gérer votre immeuble à revenus : par exemple, percevoir les loyers, procéder à leur
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