Conditions supplémentaires du fonds de revenu viager (FRV)
supplémentaires et par l'avenant de fonds de revenu viager (FRV) annexé au contrat de FERR, qui prend la forme de l'annexe 2 de la section 2 du Règlement
[PDF] Avenant – Nouveau FRV Ontario - Desjardins
b) un autre fonds de revenu viager conforme à l'annexe 1 ou à l'annexe 1 1 du Règlement ; ou c) un compte de retraite immobilisé ou un fonds de revenu de
[PDF] Avenant Nouveau FRV Ontario – Annexe 11 - Desjardins
Dans le présent avenant, « l'Émetteur » désigne la Fiducie Desjardins inc , le « Fonds » désigne le Fonds de revenu viager (Ontario) des caisses et credit
[PDF] AVENANTS AU CONTRAT DE RENTE - ssq-investissement
Relativement au FRV du Manitoba, une annexe distincte intitulée « Avenant de fonds de revenu viager (FRV) annexé au contrat de FERR » fait partie intégrante
[PDF] Avenant au fonds de revenu de retraite pour le transfert dans un
(e) d'un contrat de rente viagère visé par le Règlement ; (f) d'un fonds de revenu viager Les cotisations versées dans un régime enregistré d'épargne-retraite
[PDF] FRR et FRV - Equitable Life
contrat, la proposition, les avenants, les addendas et en toutes les Un REER peut être transformé en un FERR à l'échéance du REER 2 Le fonds de revenu viager, ci-après appelé « FRV », constitue un contrat enregistré à titre de fonds de revenu de de l'annexe V ont été dûment remplis et transmis à la Compagnie
[PDF] COMPTE DE RETRAITE AVEC IMMOBILISATION DES FONDS
(b) FRV signifie un « FRV » ou « Fonds de revenu viager » tel que défini dans la Loi sur les pensions; (c) rente viagère signifie « un contrat de prestation viagère » tel que défini dans la Loi présent Avenant font partie intégrante de la Déclaration de fiducie (REER), à un fonds enregistré de revenu de retraite ( FERR) ou
[PDF] Avenant au fonds de revenu viager pour les fonds de retraite établis
exercice », « fonds de revenu viager (FRV) », « rente viagère », « compte de retraite Malgré toute disposition du fonds ou des avenants y annexés à l'effet revenu de retraite (FERR), le terme « conjoint » ne comprend pas la Manuvie reconnaît que si l'actif détenu dans le fonds est affecté à la souscription d'un contrat
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a) lorsque le contrat de FERR est signé par vous et par l'émetteur s'il est dûment rempli et annexé au contrat au moment de la signature; b) lorsqu'il est dûment rempli et annexé au contrat avec votre autorisation écrite s'il est joint au contrat après la signature de celui-ci 2/9
AVENANT DE FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) - RBC Insurance
FRV : Nous nous assurerons que le contrat de meure un FRV conformément aux exigences de la Loi sur les pensions du Règlement et de la Loi de l'impôt 4 Transferts au contrat : Les seuls montants qui peuvent être transférés au contrat sont les montants provenant directement ou originalement du fonds d’un régime de pension agréé
Avenant général relatif à fonds de revenu viager
a) il est âgé d’au moins 55 ans ou de l’âge permis par le Contrat de retraite selon la première de ces éventualités; et b) la valeur de tous les actifs de tout FRV fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) et compte de retraite immobilisé (CRI) lui appartenant est
Avenant de fonds de revenu viager pour le Québec Manulife
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avenant : « compte de retraite immobilisé (CRI) » S’entend au sens de la loi et du règlement « exercice financier » L’année du contrat soit la période d’au plus 12 mois qui prend fin le 31 décembre « fonds de revenu viager » S’entend au sens de la loi et du règlement
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» le fonds de revenu de retraite susmentionné régi par la déclaration de fiducie ou la convention de fiducie par les présentes conditions supplémentaires et par l’avenant de fonds de revenu viager (FRV) annexé au contrat de FERR qui prend la forme de l’annexe 2 de la section 2 du
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