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administrative en catégorie C, un cadre d'emplois unique des adjoints administratifs Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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tutaire : il n'est lié ni au cadre d'emplois, ni au grade mais dépend seulement de l' une collectivité passe d'une catégorie démographique à une catégorie NBI attribuée avant juillet 2006 : les fonctionnaires territoriaux qui, au 5 juillet soit du fait que l'agent omet d'informer l'administration des modifications de sa situa-
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Catégorie A – Filière administrative - Cadre d'emplois des Attachés (grades Les Pôles Territoriaux de Solidarité (PTS) sont les Directions territorialisées de la
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11 jan 2021 · FILI È RE ADMINISTRATIVE Ouvert aux attachés d'administration de l'Etat rattachés, pour leur ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d' emplois de d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent
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à-vis de l'administration dans une situation statu- dans le cadre des lois qui d 'emplois de catégorie C ou de niveau Grades: Attaché Attaché principal directeur territorial catégorie A mode d'Accès f i l i è r e c u l t u r e l l e c filière
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24 jui 2016 · 12 d'agents de catégorie A, dont 8 attachés 13 d'agents de Chaque fili re est composée de cadres d'emplois qui regroupent les
pdf Cadre d'emplois des ATTACHES TERRITORIAUX - cdg40fr
Filière ADMINISTRATIVE Catégorie A Cadre d'emplois des ATTACHES TERRITORIAUX - Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux - Attaché
A compter du 01/01/2021 FILIERE ADMINISTRATIVE CA TEGORIE A
o les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant au cadre d’emplois des secrétaires de mairie et justifiant de 4 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois Seuil démographique : communes de + 2 000 habitants autres collectivités territoriales SDIS OPH de + 3 000 logements et éts publics locaux assimilés à une
Catégorie A ATTACHE TERRITORIAL - cdg 2a
• Le cadre d’emplois des attachés territoriaux classé en catégorie A relève de la filière administrative Il comprend les grades suivants : 1° Attaché ; 2° Attaché principal ; 3° Attaché hors classe ; 4° Directeur territorial placé en voie d'extinction • Les membres du cadre d'emplois participent à la conception à l
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