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Le cimetière de la commune de Saint-Martin-de-Ré est affecté aux s, au dépôt d' urne Dans la mesure où la ville de Saint-Martin-de-Ré dispose de terrains suffisants, pourront à l'étranger ou dans un territoire d'Outre-Mer Les opérations
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Règlement approuvé par le Conseil Municipal le 1 la Libération sont affectés aux inhumations dans l'étendue du territoire de la ville de LA PLAINE SUR MER Article 2 : Droit à inhumation : La sépulture dans le cimetière communal est due :
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Nous, Maire de la Ville de TEMPLEMARS, Vu la loi 93 23 du 8 janvier 1993, autoriser l'inhumation dans le cimetière communal de personnes n'entrant pas Cependant, peuvent être inhumés dans la même fosse les corps d'une mère et
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qu'il y a lieu d'adapter le règlement général du cimetière de la commune à la mère Les familles qui auront la faculté de placer sur les tombes des signes
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ARRETE ainsi qu'il suit, le règlement du cimetière de la commune de Bondy Les pères, les mères, tuteurs, maîtres et instituteurs encourront à l'égard de leurs
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REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES NIORTAIS 1) Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur tard 6 jours après le décès, si ce dernier a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre mer,
pdf Règlement Intérieur du Cimetière de Méré - mere-villagefr
Il est interdit à l'intérieur du cimetière : - de tenir des conversations bruyantes des réunions autres que celles consacrées au culte et à la mémoire des défunts - d’écrire sur les monuments et pierres funéraires - d’escalader les murs du cimetière les grilles de sépulture de traverser les carrés
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