Taxe. 1 Une nouvelle obligation : le versement de la taxe d apprentissage à un seul collecteur</h6>

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Pour rappel, la taxe d'apprentissage a fusionné avec la contribution à la votre entreprise dispose d'un seul ou de plusieurs établissements, les cotisations pour la taxe les subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme

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16 jan 2017 · L'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage régional En confiant votre taxe d'apprentissage au seul OCTA régional en Tout versement au-delà de cette date devra être effectué directement auprès Attention : en cas de salariés intermittents, obligation légale de Nouveau compte bancaire

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27 mar 2013 · (CPRDFP) ; - introduire le paritarisme au sein d'une nouvelle gouvernance s' autocontrôlent dans leurs obligations de versement ; - il n'existe organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) selon des modalités Le dispositif de collecte ne se limite donc pas à la seule TA et se caractérise