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30 jui 2013 · Au niveau national, une stratégie immobilière hospitalière, visant à sont traduites par le gel de la seconde tranche du plan hôpital 2012 puis des dossiers d'investissements sous l'égide du commissariat général à fois du fait du type et du volume des travaux qu'ils sont amenés à réaliser et par les
[PDF] Rapport_patrimoine immobilier des CHU - Sénat
23 sept 2013 · véritable politique immobilière hospitalière au niveau national Parmi les Lancé en 2008, le plan Hôpital 2012 avait pour objet de maintenir un de santé Le décret du 14 décembre 20111 fixe notamment le type d'emprunts d' investissement en santé, de l'instruction des dossiers d'investissement
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hôpitaux et l'absence de recensement national ne permettent pas de l'estimer immobilière la possibilité de mise à disposition de logements sur conditions
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le dossier patient informatisé et interopérable; – la prescription électronique alimentant le plan de soins; – la programmation des ressources et l'agenda du
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15 oct 2014 · Le déficit dans la qualité de la maintenance immobilière nuit à celle du service public ; hospitaliers, le gouvernement a lancé en mai 2002 le plan Hôpital dossiers d'investissement hospitalier, en lien avec une Que des unités de soins normalisées ont été établis selon une programmation type et
[PDF] Limmobilier hospitalier - Livre Blanc - ACE Sante
8 déc 2013 · Alors qu'un nouveau plan d'investissement a Reconnaître le rôle de l'hôpital dans le développement territorial Professionnaliser la fonction immobilière dans les GHT : une régions, pour savoir si les dossiers hospitaliers y affiliée à la FHF développe des montages de type « bail en l'état futur
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MAINH : Mission d'Appui à l'Investissement National Hospitalier d'initier ou qui a initié un projet de construction immobilière 5 Annexe 1 : lettre de mission pour le dossier sur le retour sur investissement confié à la Directeur validation des projets au plan Hôpital 2012 : Dossier type immobilier à transmettre pour
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période 2002-2012, en partie du fait des plans H2007 et H2012, compte les différentes types d'impact de l'investissement sur les charges 4 1 Un schéma directeur immobilier hospitalier annexé au CPOM pour anticiper les Le comité national de validation a été amené à étudier 735 dossiers et à en retenir 633 (86 )
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Répartition moyenne des types de coûts sur le cycle de vie d'un bâti- RT 2012 RTex globale CHAUFFAGE Par logement et par énergie comporter une annexe environnementale qui orga- en phase chantier pour valider les conditions d'exploi- Dossier VAD : Retours d'expérience sur 21 bâtiments performants · de
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Relations de l'expert en évaluation immobilière avec son client 29 4 3 Annexe 4 - Taux d'actualisation (Afrexim) lière reprend un plan similaire à l' édition 2012, avec cependant une fusion dossier pour une période de cinq ans renouvelable en principe un ou plusieurs types de méthodes, en expliquant, si besoin
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Plan Hôpital 2012 – dossier-type IMMO à transmettre pour la validation nationale COMPOSITION DU DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER ET D’ACTIVITE DE DEPART 2 OPPORTUNITE DU PROJET 3 DEMARCHE ORGANISATIONNELLE 4 CONTENU DU PROJET 5 CAPACITE DE L’ETABLISSEMENT A PORTER LE PROJET 6 CRITERES SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 7
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Plan Hôpital 2012 – dossier-type SI à transmettre pour la validation nationale COMPOSITION DU DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER ET D’ACTIVITE DE DEPART 2 OPPORTUNITE DU PROJET 3 MAITRISE DU PROJET 4 MUTUALISATION (le cas échéant) 5 ANALYSE DE LA VALEUR DU PROJET 6 PLAN DE FINANCEMENT 7 POSITION DE L’ARH 8
modèle de circulaire
Résumé: procédure de validation par la DHOS des projets régionaux du plan Hôpital 2012- Dossier type à constituer pour la validation des projets dans le plan- Mots-clés:– méthode de validation- calendrier de validation- Liste récapitulative des projets régionaux
Présentation des opérations retenues au titre du plan hôpital
Le comité national de validation a été amené à analyser l’ensemble de ces dossiers présélectionnés après expertise de la Mission d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH) et de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance Hospitalière (ANAPH) : 640 opérations ont été retenues
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - ATIH
Circulaire DHOS/F2 no 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012 ; Annexes : Annexe I – Présentation synthétique du DRPI Annexe II – Fichier de préparation des revues DGOS – volet système d’information Annexe III – Calendrier prévisionnel des revues de projets
PLAN HOPITAL 2012 - FHF
Prêt à taux préférentiel de la CDC demandé par l'établissement (pour opérations immobilières uniquement ) Préciser si l'établissement envisage de demander un prêt à la CDC en sélectionnant une réponse parmi celles proposées : - Oui - Non - Pas d'info d'aide Hôpital 2012 Cette valeur est calculée automatiquement Correspond au
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