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L'inaptitude en 50 questions Février 2009 Direction régionale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle des Pays-de-la-Loire 



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potentielles d’un licenciement lié à l’inaptitude ? • Quelles différences entre l’inaptitude d’origine professionnelle et celle d’origine non professionnelle ? • Qu’est-ce que la visite de préreprise ? • Etc Rares sont les questions qui autorisent une réponse simple et rapide



L’inaptitude en 70 questions - 3ème édition - DREETS

Sommaire des questions Les notions d’inaptitude et d’invalidité dité Détection et déclaration de l’inaptitude p 13 1 Qu’est-ce que l’inaptitude médicale au poste de travail ? 2 Qui déclare l’inaptitude au poste de travail : le médecin du travail



L’inaptitude en50 questions

l’inaptitudeavecl’objectifd’améliorerl’informationdessalariéset des employeurs mais aussi celle des médecins du travail des représentantsdupersonnel(déléguésdupersonnelmembresde CHSCT) et de toutes les personnes qui ont à connaître de ces questions(conseillersdusalariéayantsdroitdesvictimesd’accident

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