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impôts, dans le cadre des lois de finances pour les années 2014 et 2015 Le présent Code 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l' exclusion de ayant au Maroc leur siège social, leur domicile fiscal ou un établissement auquel se les biens d'équipement à l'état neuf nécessaires à l' exploitation
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31 déc 2006 · Ce code met ainsi fin à la dispersion des mesures fiscales à travers une L' édition du C G I de 2015 a actualisé l'édition de 2014, en introduisant les 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l'exclusion de I - les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés visés à l'article
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objectifs stratégiques que ce soit sur les plans économiques, sociaux, culturaux ou autres, et ce en prenant plusieurs formes allant de la réduction des taux d' impôts à l'exonération de taxes 2015 13 4 887 2016 1 784 2017 5 508 2018 1 301 2019 9 293 Total 128 ainsi que les biens d'équipement à l'état neuf
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3 fév 2015 · Les secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 Dépenses fiscales 2014 : la TVA, les entreprises et les activités immobilières en tête quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique a bondi à 9,6 au cours des neuf premiers mois de l'année 2014, contre 9
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1 Nations Unies, Département des affaires économiques et sociales, Modèle de portent sur des questions autres que la fiscalité, mais n'en contiennent pas moins des Leur champ d'application a ensuite été étendu à l'impôt sur le revenu quand cette forme au fil des ans à neuf reprises, la dernière fois en 2014
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quelle que forme que ce soit; il peut cependant, à titre accessoire, exploiter certains éléments sociaux (superficie couverte7 comprise entre 50 et 80 m² et prix de vente L'IS dû selon le résultat fiscal déclaré an titre de 2015 est de 150 000 les biens d'équipement à l'état neuf et les fournitures de bureau nécessaires à
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015 revenu des entreprises et des cotisations sociales sur les salaires des travailleurs, On doit ici comprendre que la fiscalité n'est en réalité qu'une charge d'opération Au Canada, les gouvernements ont principalement recours à trois formes d'outils fiscaux pour
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1 juil 2010 · de ressources que constituent les prélèvements fiscaux et sociaux pour les budgets de l'État des formes juridiques de certaines relations économiques) peuvent ne pas neuf dépenses fiscales ont été supprimées, dont celles qui se progressive du plafond de la franchise d'imposition jusqu'en 2015,
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[PDF] Présents (total) Admis (total) Taux de réussite global (%) 100% 90% 80% 70% Scolaires 60% admis 50% Apprentis. admis 40% 30% 20% 10% 100% 90% 80% 70%<