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Le congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux fonctionnaires stagiaires qui exercent leurs fonctions : - (1 ) dans un département d'outre-mer
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16 nov 2020 · le congé bonifié dans la période des vacances scolaires ou universitaires Aussi, la date d'effet du départ en congé bonifié doit être fixée en
[PDF] LES CONGES BONIFIES - UNSA-Territoriaux
2 juil 2020 · Le congé bonifié est accordé au fonctionnaire exerçant ses fonctions en France métropolitaine et dont le centre de ses intérêts moraux et
[PDF] LES CONGES BONIFIES - CFTC DGFiP
Le congé bonifié consiste en une bonification de congé d'une durée maximale de trente jours consécutifs qui s'ajoute au congé annuel Il suit toujours le congé
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bonifié 5 CONGE DE MALADIE PENDANT LES CONGES BONIFIES Quelle est la gestion d'un arrêt maladie survenant pendant le congé bonifié d'un agent ?
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Le congé bonifié comporte la prise en charge des frais de voyage, une bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours et le bénéfice d'une indemnité
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Le congé bonifié comporte la prise en charge totale ou partielle des frais de transport entre la métropole et un département d'outre-mer ou entre deux
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11 déc 2020 · Néanmoins les arrêtés attribuant le congé bonifié ou Les congés bonifiés n' étant pas un droit acquis, la situation des agents est réexaminée
[PDF] Guide pratique Des Congés Bonifiés - CGT Travail Emploi
décret, en 1978, le congé bonifié tous les 3 ans, en vertu de l'égalité de traitement entre fonctionnaires Ce congé bonifié n'est pas un « cadeau » ou un
pdf Guide des congés bonifiés - Le portail de la fonction publique
CHAMP D’APPLICATION Le régime des congés bonifiés permet aux agents publics concernés de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de voyage pour se rendre sur le lieu de leur centre des intérêts moraux et matériels au titre de leurs congés pour une durée maximale de trente-et-un jours consécutifs
Les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
Le dispositif du congé bonifié a été profondément réformé par le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 En synthèse cette réforme permet un bénéfice plus fréquent de ce congé (tous les 2 ans) en contrepartie d'une diminution de sa durée (31 jours consécutifs)
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