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Assurance : les engins de chantier, comme tous les véhicules, sont soumis à l' obligation d'assurance-circulation Tout conducteur doit fournir une attestation d'
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221-2 du code de la route, « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, est puni
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13 jui 2012 · Une autorisation de conduite doit être délivrée par l'autorité territoriale à tout agent amené à conduire certains véhicules ou engins présentant
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Malgré qu'elle ne soit pas obligatoire, il est recommandé à l'employeur de délivrer une autorisation de conduite pour les véhicules et engins suivants, qui
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La conduite de véhicules et d'engins De nombreux accidents Véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque d'un poids > 750 kg, lorsque le PTAC de la
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