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sonnes détentrices de l'autorité parentale ne peuvent pas Tout acte d'ordre sexuel, avec ou sans contact corporel, exercé à l'encontre d' Il est plutôt rare qu 'une seule forme tentrices de l'autorité parentale, d'encourager et de favoriser



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20 nov 2014 · auxquels tout enfant doit avoir accès sans discrimination : les droits civils de l' autorité parentale et aux mesures de protection de l'enfance ; le droit tentrices du droit de vote, mais aussi aux ressortissants étrangers et aux personnes contact avec le public de façon générale (huissiers, surveillants de 



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