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des enseignants Les droits des enseignants Si le fonctionnaire a commis une faute, il a droit à consulter C'est une exception au secret professionnel Il
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1 Première étape : La direction d'école décide si le comportement fautif du membre du personnel enseignant est mineur ou grave 1 1
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2 – Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute 1 – La responsabilité de l'Etat substituée à celle de l'enseignant tion ou à l'honneur ayant des répercussions sur la carrière professionnelle par exemple), pour réparer ensuite
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risqué de saboter les examens en donnant, par exemple, les réponses aux candidats et ceci pour deux raisons : c'est une faute professionnelle qui serait pour le
[PDF] Responsabilité civile et pénale de lenseignant - AC Nancy Metz
Principe de la responsabilité pour faute des enseignants : les enseignants sont famille ou interdiction d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de
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Il n'existe pas de responsabilité civile ou pénale spécifique aux enseignants; les contre ses fonctionnaires s'il considère qu'une faute professionnelle grave a
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En pratique, cette action n'est que rarement engagée, en cas de faute grave, voire intentionnelle L'enseignant peut avoir souscrit une assurance de type
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enseignants, en heures d'enseignement en présence des élèves Il s'agit peuvent constituer des fautes professionnelles et des manquements aux devoirs de
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Il peut s'agir d'une faute purement professionnelle, mais également d'une faute pour un enseignant d'avoir eu avec ses élèves des relations sexuelles
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