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1 jui 2007 · Compte-Service Confort CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Société Coopérative à capital et personnel 

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Avec le compte service CONFORT(1), en contrepartie d'une cotisation mensuelle , vous disposez d'un ensemble de services correspondants à vos principaux 

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(voir rubrique « Assurance de la Banque au Quotidien » en p 23) INCLUSE DANS COMPTE SERVICE CONFORT ET OPTION 2 Frais de rejet de prélèvement 

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sur les services liés au compte et la réduction de -30 de la cotisation Depuis le 18 novembre 2013, les Comptes Services Equilibre, Confort, Performance et

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La cotisation de la carte bancaire n'est pas intégrée dans le Compte Service OPTIONS Pour mieux gérer vos comptes, votre détention de Compte Service vous 

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profitez pleinement des services offerts par vos assurances Comptes Services (arrêt de commercialisation) - Offre Eko 5 €/MOIS Compte Service Confort

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Comptes Services aux particuliers (antérieurs à mai 2008) Les tarifs ci- dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Compte Service Confort

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Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, évitez les Compte Service Confort

pdf Compte-Service Confort - CREDIT AGRICOLE

Le COMPTE SERVICE CONFORT est un ensemble de services associé à un compte de dépôt à vue accessible en contre-partie d’une cotisation mensuelle FONCTIONNEMENT : Condition d’ouverture: personne majeure détenant ou ouvrant un compte à vue pour ses besoins personnels (non professionnels)

MEMO CSCA CONFORT CMDS

Le Compte Service Crédit Agricole Confort est un ensemble de services associé à un compte à vue accessible en contrepartie d’une cotisation mensuelle Les produits composant le Compte Service peuvent être vendus séparément

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D 03

FICHE D'INFORMATION

COMPTE SERVICE

CSCA CONFORT

Délivrée en application de l'article L 341-12 du Code monétaire et financier Date :_____/_____/20_________ Personne physique procédant au démarchage :

Lieu de remise de cette fiche :____________

________, N°d'enregistrement du démarcheur : Adresse professionnelle et personne pour le compte de laquelle le démarchage est effectué :

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Atlantique Vendée -Route de paris - NANTES - Société Coopérative à capital et

personnel variables, identifiée sous le N° 440 242 469 RCS Nantes.

Présentation :

Le Compte Service Crédit Agricole Confort est un ensemble de services associé à un compte à vue, accessible en contrepartie

d'une cotisation mensuelle. Les produits composant le Compte Service peuvent être vendus séparément.

Fonctionnement :

Condition d'ouverture : personne majeure, détenant ou ouvrant un compte à vue pour ses besoins personn

els (non professionnels). Clôture : à tout moment, sur demande du titulaire.

Contenu :

Autorisation de découvert (maximum 3 049 €uros) à taux préférentiel dont le montant est personnalisé en fonction des

revenus du titulaire Assurance contre le vol ou la perte des moyens de paiement (cartes et chèques) Exonération des frais d'opposition en cas de perte ou vol de cartes ou chèques Système de gestion automatisée des excédents de trésoreri e Accès aux services " Essentiel Plus» de " Crédit Agricole en ligne »

Gratuité de certaines opérations indiquées aux conditions générales de banque en vigueur

Absence de dates de valeur pour les remises de chèques

3 mois gratuits d'abonnement à l'essai à la revue " Dossier Familial »

Risques particuliers : suspension éventuelle du découvert autorisé en cas de survenance d'incidents concernant le

fonctionnemen t du compte (exemples : interdiction bancaire, dépassement du découvert autorisé)

Conditions de l'offre contractuelle :

Cotisation mensuelle de 5,20 €uros (tarif en vigueur au 01/12/2005).

Taux (TEG) en cas d'utilisation du découvert, dans la limite du montant autorisé : 13,89 % (taux en vigueur au 01/10/2005,

variable chaque trimestre en fonction du taux d'usure, affiché et consultable dans votre agence).

Nécessité de ne pas utiliser le découv

ert autorisé plus de 35 jours consécutifs.

Modalités de conclusion du contrat : signature des conditions particulières de l'ouverture Compte Service Crédit Agricole

Confort

Date et lieu de signature du contrat :

. date de réception par l'agence d'un exemplaire, signé par le souscripteur, des conditions particulières du Compte Service Crédit

Agricole Confort

. lieu de signature : l'agence pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole, son domicile pour le client

Délai de rétractation :

La personne démarchée pour souscrire un Compte Service Crédit Agricole Confort dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à

compter de la date de signature des conditions particulières du CSCA Confort. Un formulaire destiné à faciliter l'exercice du droit

de rétractation est joint aux conditions particulières.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3