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principe de l'attribution de l'autorité parentale conjointe aux parents non mariés Cet arrêt souhaitait partir avec sa fille pour s'installer au Qatar avec son mari
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L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l' enfant Définition d'autorité : de auctor, « auteur », pouvoir reconnu ou non d' imposer l'obéissance En vertu de la Age requis = 16 ans ou moins si marié
[PDF] Autorité parentale - Ministère de la Justice
La situation des enfants après la séparation des parents non mariés 37 la procédure de divorce (exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants mineurs et père non marié est plus élevée que celle versée au père divorçant : 122
Les droits et les devoirs parentaux ou lappropriation des - Érudit
parent-enfant, chargée d'affection et de soins attentifs, puisse être placée sous et de celle de la production des êtres humains, Anne-Marie Devreux (1988) a montré non mariées et à elles seules l'autorité parentale, et les hommes crient à
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L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l' enfant Définition d'autorité : de auctor, « auteur », pouvoir reconnu ou non d' imposer l'obéissance En vertu de la Age requis = 16 ans ou moins si marié
[PDF] A quoi correspond « lexercice conjoint de lautorité parentale » par
La loi dit que l'autorité parentale appartient aux père et mère « pour protéger l' enfant dans sa Les parents sont censés être d'accord sur ces décisions car l' autorité parentale « conjointe », même avis sur ce qui est bon ou non pour lui
[PDF] FICHE - JDJ Lautorité parentale - Jeunesse & Droit ASBL
* Quid des beaux-parents dans le cadre des familles recomposées ? Un beau- père, même s'il est marié à la mère, n'exerce pas l'autorité parentale sur l'
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