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Exemple de réclamation L'INTACT Pour un véhicule de loisir (neuf) Prix d'achat du véhicule de loisir Ex : Bateau, moto, campeur 25 000 $ (A) Valeur de
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Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté Le véhicule neuf que vous aviez commandé n'est pas livré dans les délais Par exemple, si l'échéance principale de votre contrat tombe le 1er janvier et si votre du bref délai de réclamation porté sur les relevés de compte
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expliquant la probabilité qu'une voiture soit l'objet d'une réclamation pour vol Il serait intéressant, par exemple, de vérifier si la situation financière des assurés influe sur leur mois) suivant la date de livraison d'un véhicule neuf Le contrat
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Les protections en cas de dommages au véhicule assuré 7 moment d'une réclamation Communément appelé « valeur à neuf », cet avenant permet d' obtenir une Par exemple, si vous prêtez votre voiture à votre fils et qu'il a un
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7 jui 2019 · moitié par exemple –, ce qui signifie qu'en cas de sinistre, vous recevrez une indemnisation maximale de 15 000 $ Tant l'avenant « Valeur à neuf » (F A Q n° 43) que l'assurance de remplacement (F P Q n° la souscription à la réclamation 3 Le F P Q no 5 peut être achetée pour un véhicule usagé
Les clauses de valeur à neuf sont-elles optimales? - Érudit
crédible qu'il vérifiera avec une plus grande probabilité les réclamations de ce dernier Par exemple, un assuré dont la Ford qu'un véhicule à l'état neuf
pdf Exemple de réclamation FPQ No 5
Exemple de réclamation F P Q No 5 Pour un véhicule de loisir neuf Prix d’achat du véhiculede loisir Ex : Moto Motoneige VTT Campeur 25 000 $ (A) Valeur de remplacement (B) (RAP) 1 1 an 26 000 $ 1 an 18 000 $ 2 ans 27 000 $ 2 ans 16 000 $ 3 ans 28 000 $ 3 ans 14 000 $ 4 ans 29 000 $ 4 ans 12 000 $
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
1 La couverture de ce F P Q No 5 est un complément à votre contrat d’assurance automobile primaire Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé par votre F P Q No 5 si l’assureur de votre contrat d’assurance primaire ne vous a pas indemnisé 2 Si vous souhaitez retirer une protection à votre contrat d’assurance primaire demandez
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L’avenant F A Q no 43 n’indemnise pas les frais de location Le F P Q no 5 indemnisera les frais de location après l’épuisement du F P Q no 1 et de l’avenant F A Q no 20 s’il y en a un En cas de vol le F P Q no 5 indemnisera les frais pour les premières 72 heures si l’assuré ne détient pas d’avenant F A Q no 20
30 000 - ASSURANCE DE REMPLACEMENT
Exemple de réclamation F P Q No 5 Pour un véhicule neuf en location Prix du véhicule loué Ex : Auto Camion Vus 30 000 $ (A) Valeur de remplacement (B) (RAP) 1 Location 48 mois 27 000 $ Comptant 3 000 $ Perte totale après 36 mois (RAP) (Règlement de l’Assureur de première ligne) 11 000 $ Créancier
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8 3 Règles particulières pour le véhicule dont l’assuré désigné est nouvellement propriétaire 17 8 4 Règles particulières pour le véhicule de remplacement temporaire 17 8 5 Règles particulières pour les remorques ou les semi-remorques attelées à un véhicule
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