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L'équité verticale est un concept normatif dont la définition peut varier selon les cas de figure Selon certains, elle suppose que les contribuables dont les revenus
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de prélèvement fiscaux sous forme d'impôts et taxes Section 1 : Les La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment : A- Définition :
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fiscale» est concrétisée par l'établissement d'un rapport annuel qui accompagne chaque projet de loi de finances Introduction └ Définition
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En effet, l'institution des cotisations, la définition des principes relatifs aux règles d'assiette et de recouvrement, la détermination des assujettis à l'obligation de
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Les sociétés soumises à l'IS possèdent une « personnalité fiscale » propre, Il n' y a donc pas de définition unique de la notion de revenu imposable, mais
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