Les recettes de parrainage sont des prestations publicitaires qui doivent faire l'objet d'une facture de l'organisme bénéficiaire au parrain La somme sera donc une recette lucrative pour l'organisme bénéficiaire Pour mémoire, ce sera une dépense commerciale déductible de ses charges pour l'entreprise
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[PDF] LE MECENAT ET LE PARRAINAGE
2 - Traitement fiscal chez le parrain (l'entreprise) 2 1 – Taxe à la Valeur Ajoutée ( TVA) 2 2 – Impôts directs 3 - Conséquences fiscales pour l'association
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Avantage fiscal 9 IV Modalités pratiques 10 LE PARRAINAGE (OU SPONSORING) 11 I Présentation 11 II Conditions 11 III Modalités pratiques 12
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Parrainage, communication plus souple ? 11 Quels sont les avantages fiscaux du Mécénat ? 12 Exercice 13 Quelle est la fiscalité du Parrainage ? 14
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Le mécénat peut ouvrir droit à une déduction fiscale, si l'association remplit (le terme « parrainage » ayant remplacé le terme « sponsoring ») Taux de
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Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l'intérêt direct de l'entreprise Le dispositif institué par la loi
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férences d'ordre fiscal et juridique, l'esprit qui les sous-tend est également très différent ; en effet le parrainage est une action commerciale alors que le mécénat
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Le mécénat et le parrainage Guide juridique et fiscal Juris Service AGEC 2 ème édition 1993 p 95 30 „die steuerliche Abgrenzung zwischen Sponsoring
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En revanche, en présence d'une opération de parrainage, l'avantage fiscal se limite à la constatation d'une charge déductible correspondant aux sommes
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