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Envoyer un exemplaire du certificat de cession à la Préfecture La démarche de demande d'immatriculation sera réalisée par le nouveau propriétaire Préfecture
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PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE 0821 80 30 37 de 13h30 à 16h00 Certificat de cession dûment complété, sans rature ni surcharge, daté et signé par le(s)
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le ou les titulaires du certificat de capacité désigné(s) pour veiller au con déroulement Le préfet, sur proposition du Directeur départemental des services 6 la cession à titre gratuit ou onéreux des carnivores domestiques âgés de moins 8
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