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devient loi Le protocole de Kyoto entrera en vigueur 90 jours après le dépôt de l’instrument de ratification de la Russie auprès des Nations unies Cela signifie qu’il pourrait entrer en vigueur au début de l'année prochaine 1 Pour savoir où en est la ratification consulter le site suivant :
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[PDF] Entrée en vigueur du règlement PC-2840 - Ville de Pointe - Anciens Et Réunions
[PDF] Entrée en vigueur du règlement PC-2842 - Ville de Pointe - Anciens Et Réunions
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