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du problème posé, c'est-à-dire : • • • • qualifier juridiquement une situation; formuler une problématique juridique ; identifier la ou les règles juridiques
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La résolution d'un cas pratique consiste à rechercher, présenter résoudre les problèmes juridiques soulevés dans le cas qui est exposé Il s'agit dans un
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Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation ( des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable
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Exposé du ou des problèmes juridiques posés par le litige ; ⇨La formulation du problème de droit est obligatoirement une question (forme interrogative)
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o formuler une problématique juridique ; o identifier la ou Références au programme STMG Droit : Formulez le problème juridique qui se pose à Thomas
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Plusieurs capacités sont à mobiliser pour formuler une réponse en adéquation avec les attentes à savoir : - qualifier la relation contractuelle entre Geoffrey Meyer
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juridiques n'ayant pas toujours de liens logiques, l'énoncé du cas pratique contient Pour cela, vous devez envisager tous les aspects du problème et formuler
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