Dans le cadre de sa participation au développement technologique de ses Etats membres, l'OAPI a mis en place un appui sous forme de subvention destinée à soutenir les inventeurs, les chercheurs et les instituts de recherche, les PME innovantes dans le cadre de leurs travaux de recherche
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[PDF] Programme dassistance aux inventeurs (PAI) - OMPIC
(CATI) [l'adresse électronique vous sera communiquée par votre CATI sur demande] conditions requises en vertu du programme d'aide aux inventeurs
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Aide pour les inventeurs 01 Protection de vos idées 02 Histoire du brevet 03 Avant la demande de brevet 04 Est-ce une inventivité ? 05 Obtention d'un
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Comment les inventeurs procèdent-ils pour obtenir un brevet? Quand faut-il montagnes, il les a découvertes - avec l'aide d'une invention Tout comme les
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Aider au développement des inventions qui ont pour finalité d'augmenter le bien- être de la société ; • Refuser catégoriquement le financement de toute arme ou
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L'inventeur a tout intérêt à prendre les précautions nécessaires pour protéger la mis en ligne par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin d'aider
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le nom de l'inventeur sera mentionné sur le brevet, ce qui est pour lui un entreprises peuvent d'ailleurs bénéficier d'aides diverses, par exemple celle de
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établissant des critères pour départager les droits des inventeurs-employés et les droits des employeurs4 Desmarais avait aidé son employeur à obtenir un
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aidée, pour m'avoir aiguillée dans des moments de découragement lors de ma l'inventeur gardait le secret de son invention et que celle-ci restait dans sa
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[PDF] MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012
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