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28 déc 2020 · Avis de décès et faire part L'annonce du décès par voie de presse, l'envoi de faire-part de deuil et de cartes de condoléances sont facultatifs



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L'autorisation du maire du lieu du décès peut être exigée (à Paris, le préfet de police) Les frais sont à la Envoyer en recommandé avec avis de réception 



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AVIS DE DECES ✓ Le chef supérieur FUA TOULA KADJI DEFOSSO, Maire de Bana Ont la douleur d'annoncer le décès à Paris le 15 septembre 2015 de  



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C'est le maire de la commune ou l'officier de l'Etat Civil habilité qui délivreront le permis (Paris) Pour tout fait intéressant l'ordre public le préfet sera avisé Selon les décès (obligation) - avis à Parquet en cas de mort violente ou suspecte



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75013 Paris Direction de la Le Régisseur déterminera, en plus de l'acte de décès préposé d'état civil de la Mairie du 13ème arrondissement pour que vous 



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03 Jean –André Orsel, né à Lyon le 28/9/1739 et décédé le 13/5/1816 à Annet ( 28),que Elle a eu une fille, Marie-Caroline, née à Paris le 4 mars 1809 et décédée à Lyon le 23/6/1876 (papier rédigé sur un avis de décès tiers du 12/ 12/1839)

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