[PDF] RÈGLEMENT - FIFAcom
Ancienne association : l'association à laquelle l'ancien club est affilié 2 Ancien b) si le transfert a lieu à l'intérieur de l'Union européenne (UE) ou au sein de l' Espace 22a, 22b, 22d et 22e, à l'exception des litiges concernant l'émission
[PDF] La Propriété Industrielle - WIPO
nique et administrative entre les BIRPI et l'Union interna- tionale pour la ticle 22A, troisième alinéa, à l'article 22D, premier alinéa (deux fois), à l'article 22G
[PDF] Mondialisation et régionalisation - Revue Région et Développement
l'Union arrive à maturité dans un univers économique profondément modifié, 9 Le schéma le plus typique est celui où d'anciens belligérants sont d'abord 22a 50 1a 54,5 3a 80,7 Suède 1970 2000 23,7 47,2 24,0 41,8 30,6 32,4