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2212-2 du CGCT, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique ») La police administrative spéciale poursuit quant à elle des buts d'ordre public spécial ou
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Le contenu de cet ordre public est, lorsqu'il s'agit des polices administratives spéciales, propre à chaque police, tel que, par exemple, la protection des intérêts
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596, que selon la jurisprudence, la moralité publique est la quatrième composante de la “notion d'ordre public” Et cette conclusion est d'ail- leurs unanimement
[PDF] Lexercice des pouvoirs de police administrative - dromegouvfr
La prévention de l'ordre public est suscep- tible de revêtir deux formes Lorsque la police est exercée sur un territoire donné à l'égard de toute activité ou de
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