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1 sept 2012 · recherche insistante d'attention jusqu'au terrorisme psychologique prolongé Il n'est pas rare que les cas de harcèlement obsessionnel aboutissent Dans les autres cas, la victime doit porter plainte pour qu'une procédure pénale soit En Suisse, l'introduction d'une norme pénale réprimant le stalking
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Le mobbing ou harcèlement psychologique 6 La gestion suisse, par exemple en cas de menace, de contrainte justice pénale par le dépôt d'une plainte,
[PDF] Stalking (harcèlement obsessionnel) - Eidgenössisches Büro für die
Il est question de stalking « léger » lorsque les actes de harcèlement ne relèvent pas du Le code pénal suisse (CP, RS 311 0) ne recense aucune infraction spécifique de stalking 189 CP) et le harcèlement sexuel (art lits poursuivis sur plainte contre lesquels la victime doit porter plainte afin qu'une procédure
[PDF] Mobbing et autres formes de harcèlement - Bundespublikationen
justifiés La situation des personnes actives en Suisse vis-à-vis du mobbing a l' on signale ou observe des conflits, ce même si aucune plainte pour mobbing Le harcèlement sexuel est une forme particulière de discrimination La loi sur
[PDF] Mesures de lutte contre le stalking Vue densemble des - BASS
Le harcèlement obsessionnel (ou stalking) est une forme de vio- plus difficile de le combattre que, selon le droit suisse en vigueur, Force, contrainte et violence, p ex chantage, enlèvement, harcèlement sexuel et violence sexuelle, citées ci-avant sont des infractions poursuivies sur plainte, c'est–à-dire que la victime
[PDF] Le harcèlement dans les relations de travail - UniNE
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel dans les relations de travail portent at- teinte à la Les sources du droit Suisse en matière de harcèlement Effectivement, les « fausses » plaintes pour harcèlement ou les véritables dénoncia-
[PDF] Agissons ensemble - ssp/vpod
l'égalité, le harcèlement sexuel a donné lieu à peu de plaintes et fait moins parlé de lui que le mobbing Le mobbing est une pratique répandue en Suisse
[PDF] Quest-ce que le harcèlement moral sur le lieu de travail ? pdf, 364kb
Lausanne (Suisse), en qualité de centres collaborateurs OMS se sont plaintes de brimades et de harcèlement moral représentait 30,9 en Bulgarie,
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