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APPEL A PROJETS UNIQUE

Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)

Plan d'investissement dans les compétences (PIC) Date de lancement de l'appel ă projets : 11/03/2019 Date butoir de dépôt des candidatures : 30/04/2019 1ère vague Début de réalisation des actions : 01/03/2019

Fin de réalisation des actions : 30/06/2021

Durée minimum des actions : 24 mois

Repérer et mobiliser les

jeunes " invisibles » des

Bouches-du-Rhône et du Var

2019-2020

Lien avec la codification du PON FSE

SRXU OM PLVH HQ ±XYUH GH O·HQLPLMPLYH

européenne pour la jeunesse

Axe prioritaire 1 : Accompagner les

ÓHXQHV 1((7 YHUV HP GMQV O·HPSORL

Objectif thématique 8 : Promouvoir un

emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-G·±XYUH

3ULRULPp G·LQYHVPLVVHPHQP 8B2 :

O·LQPpJUMPLRQ GXUMNOH VXU OH PMUŃOp GX

travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas

G·pPXGHV RX QH VXLYHQP SMV GH

formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en

PHPPMQP QRPMPPHQP HQ ±XYUH OM

garantie pour la jeunesse

Sommaire

Table des matières

Préambule ............................................................................................................................................................3

L'initiatiǀe pour l'emploi des jeunes ....................................................................................................................4

L'adže repĠrage du plan d'inǀestissement dans les compĠtences ........................................................................4

1. PrĠsentation gĠnĠrale de l'appel ă projets ......................................................................................................5

1.1 Contexte .........................................................................................................................................................5

1.2 Objectifs de l'appel à projets ..........................................................................................................................6

2. Actions attendues .............................................................................................................................................6

2.1 Précisions liminaires - articulation entre PIC et FSE-IEJ classiques et AAP PIC-IEJ ........................................6

2.2 Le public cible .................................................................................................................................................7

2.3 Contenu des projets attendus .......................................................................................................................8

2.3.1 Présenter ses partenariats ...................................................................................................................8

2.3.2 Présenter ses modalités de repérage ..................................................................................................8

2.3.3. Présenter la phase de diagnostic ........................................................................................................9

2.3.4 DĠcrire ses actions de remobilisation et de prĠparation ă l'entrĠe dans le parcours

[accompagnement ................................................................................................................................... 10

2.3.5 DĠcrire la passation de relais auprğs d'autres structures ................................................................ 11

3. Porteurs de projets concernés ...................................................................................................................... 12

4. Cofinancements et seuils d'interǀention ....................................................................................................... 12

5. Critğres d'ĠligibilitĠ des projets ..................................................................................................................... 12

5.1 Actions inéligibles ........................................................................................................................................ 13

6. Modalités de suivi des participants et du projet ........................................................................................... 13

6.1 Suivi des données concernant les participants ........................................................................................... 13

6.2 Preuǀe de l'ĠligibilitĠ des participants ........................................................................................................ 14

6.3 Piğces affĠrentes ă la preuǀe de la rĠalisation de l'action .......................................................................... 14

7. ModalitĠs d'Ġǀaluation de la rĠalisation et des rĠsultats ............................................................................. 16

8. Publicité et information ................................................................................................................................. 17

9. Critğre d'apprĠciation des dossiers ............................................................................................................... 17

9.1 Modalités de sélection des projets ............................................................................................................. 17

ANNEXES - RESPECT DES OBLIGATIONS DE COLLECTE ET DE SUIVI DES DONNEES .......................................... 18

3

Préambule

Le repérage des publics dits " invisibles », et notamment des jeunes, est un enjeu décisif du Plan

d'inǀestissement dans les compĠtences (PIC) lancé par le gouvernement en 2017.

Le repérage des jeunes est également une priorité de la Garantie européenne pour la jeunesse. Le Conseil

européen a invité les États membres à intensifier leurs efforts dès 2014, en mobilisant notamment les crédits

du Fonds social européen, à travers le programme Initiatiǀe pour l'emploi des jeunes (IEJ) .

Ces deux démarches poursuivent à terme le même objectif de former et d'accompagner ǀers l'emploi le plus

grand nombre de jeunes de 16 à 29 ans révolus, en particulier les jeunes NEET, sans emploi et ne suivant ni

études ni formation, via un parcours d'insertion professionnelle et sociale adaptĠ ă leurs besoins leur

Pour atteindre cet objectif, le repérage et la mobilisation et/ou la remobilisation de ces jeunes, notamment

les plus vulnérables, souvent sans contact avec les institutions sociales ou le service public de

l'emploi, constitue une priorité.

Dans un souci de mutualisation des moyens d'actions et des compĠtences, et audž fins d'amplifier l'impact

[investissement dans les compétences lancé par le Haut-Commissariat audž compĠtences et ă l'inclusion

départements de la région PACA éligibles aux financements IEJ : les Bouches-du-Rhône et le Var.

Les objectifs de ce partenariat sont les suivants : Simplifier les candidatures pour les acteurs du territoire : un projet = un seul dossier Sélectionner conjointement les meilleures actions le PIC.

Les actions retenues dans le cadre du prĠsent appel ă projets bĠnĠficieront ainsi d'un financement à

hauteur de 40% IEJ et 60% PIC. 4

L'initiatiǀe pour l'emploi des jeunes

Traduction de la ǀolontĠ de l'Union europĠenne de s'engager en faǀeur de l'emploi des jeunes, l'Initiative

pour l'emploi des jeunes (IEJ) ǀise ă offrir un parcours d'insertion professionnelle et sociale audž jeunes

Européens les plus en difficulté.

ne suivant ni études ni formation de bĠnĠficier des dispositifs d'accompagnement et d'actions de

formation.

L'IEJ ǀise ainsi tous les jeunes ągĠs de moins de 30 ans sans emploi et ne suiǀant ni études ni formation

(dénommés NEET), résidant dans les régions éligibles, et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les

Le programme opérationnel national IEJ a été prolongé pour la période 2018-2020

Au regard des critğres fidžĠs par l'arbitrage national de dĠcembre 2017, deudž dĠpartements sont Ġligibles ă

L'adže " repérage » du Plan d'inǀestissement dans les compĠtences

Le repérage des publics dits " invisibles » est également un enjeu décisif du Plan d'inǀestissement dans les

EnǀisagĠ sous l'angle des jeunes NEET, le repérage de ces " invisibles » constitue ainsi une priorité

européenne et nationale.

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) étant tenues de décliner au niveau

local un appel à projets dédié au repérage des jeunes invisibles. 5

1. PrĠsentation gĠnĠrale de l'appel ă projets

1.1 Contexte

En 2015, 831 977 jeunes de 15 à 29 ans vivent en PACA, dont 555 494 jeunes âgés de 15 à 24 ans.

Pour les jeunes de 15 à 24 ans ayant acheǀĠ leurs Ġtudes, l'insertion dans la ǀie actiǀe est difficile. En 2017,

le taux de chômage de cette catégorie de jeunes dans les Bouches-du-Rhône et le Var s'Ġlğǀe ă 24.7 % et

26.2% pour 21,6% en France métropolitaine.

en France métropolitaine.

62.4% des jeunes demandeurs d'emploi de la Région Paca.

précocement du système scolaire sans diplôme1.

Diagnostic des jeunes en quelques chiffres

Bouches-du-Rhône Var Région PACA

Nombre de jeunes non insérés

(NEET) de 15 à 24 ans 52 206 24 056 119 684

Taudž d'actiǀitĠ des jeunes de 15-

29 ans en 2017 52.4 %* 57.4% 55.2%

Taudž d'emploi des jeunes de 15-29

ans en 2017 39.9 % 39.8% 40.6%

Nombre de jeunes inscrits à Pôle

emploi de 15 à 29 ans

56 782 jeunes

Soit 41.78% des jeunes de la région

27 366 jeunes

Soit 20,62% des jeunes de la

région

135 685 jeunes

* Ce taux est le plus faible comparé aux 5 autres départements de la région.

1 Insee Analyses Provence-Alpes-Côte d'Azur - No 29

6

En cumulant les catégories A, B et C, la part des demandeurs d'emploi de -29 ans dans les Bouches-du-Rhône

temporaires ͗ CDD, contrats aidĠs ă durĠe limitĠe, missions d'intĠrim. Plus d'un tiers des jeunes salariĠs

La partie la plus performante de l'Ġconomie des Bouches-du-Rhône offre des emplois qualifiés qui ne sont

pas accessibles à des demandeurs majoritairement peu diplômés et peu qualifiés. Les jeunes en sont les

premières victimes.

Cette situation est encore plus marquée dans certains territoires pour lesquels la situation économique ne

parǀient pas ă crĠer assez d'emplois pour rĠpondre audž demandes de la population actiǀe et où le taux de

chômage y est plus élevé que la moyenne nationale.

(77,1 % en région Paca, 74,8 % au niveau national, pour une moyenne régionale de 57,4 %). En Provence-

unités urbaines : Aix-Marseille, Avignon, Nice et Toulon.

1.2 Objectifs de l'appel ă projets

Les objectifs du présent appel à projets sont le repérage et la mobilisation des jeunes NEET de 16 à 29 ans,

"invisibles" c'est-à-dire qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés et qui ne sont pas

mais qui sont démobilisés depuis au moins trois mois révolus*.

Les projets deǀront proposer des dĠmarches permettant d'aller ă la rencontre des publics non suiǀis pour

* Attention : dans ce cas de figure, la preuve de la relance du jeune sera demandée : ce dernier devra avoir

été recontacté plusieurs fois dans les trois mois et n'aǀoir pas rĠpondu audž conǀocations du SPE (missions

locales, CAP emploi). Seules les sollicitations écrites feront foi. Si le porteur de projet ne relève pas du SPE, il

devra prendre son attache pour obtenir les documents attendus.

2. Actions attendues

2.1 Précisions liminaires - articulation entre PIC et FSE-IEJ classiques et AAP PIC-IEJ

Les solutions proposées doivent être strictement différentes des actions présentées dans le cadre des autres

7 axes du PIC, les personnes accompagnées ne pouvant être concomitamment les mêmes.

Il en va de même de la compatibilité entre actions financées au titre de l'appel ă projets IEJ classique et des

actions proposées dans le cadre du présent appel à projet : les participants accompagnés ne sauraient être

les mêmes.

Ainsi, le repĠrage et l'accompagnement de 1er niǀeau effectuĠ dans le cadre d'une rĠponse à cet appel à

dans les projets de droit commun.

2.2 Le public cible

Les actions d'accompagnement s'adressent edžclusiǀement audž jeunes NEET " invisibles », non accompagnés

par le serǀice public de l'emploi ou par tout autre acteur de l'accompagnement, rencontrant des difficultés

particuliğres d'insertion sociale etͬou professionnelle et répondant aux critères cumulatifs suivants :

être âgé de 16 à 29 ans révolus ;

être inactif ou demandeur d'emploi, c'est-à-dire répondant aux conditions de demandeurs d'emploi,

remplie s'ils appartiennent ă la catĠgorie 1, 2, 3 ; les personnes trğs ĠloignĠes de l'emploi ͨ hors radars »

des institutions publiques, du fait de différents facteurs - illettrisme, isolement social, handicap reconnu

ou non, personnes sans domicile fixe, personnes avec des pratiques addictives, économie informelle,

rejet des institution - sont également concernées et sont considérées comme inactives).

ne pas être scolarisé, inscrit dans un établissement secondaire ou universitaire ou déjà repéré comme

décrocheurs; ne suivre aucune formation au moment du repérage ;

résider obligatoirement dans les Bouches-du-Rhône ou le Var (la preuve de la résidence devra être

apportée sur le fondement du lieu de domiciliation du jeune au moment de son inscription dans le dispositif).

Les personnes trğs ĠloignĠes de l'emploi, ͨ hors radars » des institutions publiques, du fait de différents

facteurs (illettrisme, isolement social, handicap reconnu ou non, sans domicile fixe, personnes avec des

Les jeunes sous-main de justice

Les jeunes sortant d'ASE

Au-delà de ces critères, une attention particulière sera portée aux jeunes résidant au sein des quartiers

qui sont particulièrement représentées parmi les invisibles.

Attention : les jeunes qui bénéficient de la Garantie Jeunes ou du service civique ne relèvent pas du public

cible, car ils bénéficient déjà d'une opération cofinancée par des fonds européens.

8

2.3 Contenu des projets attendus

L'objet gĠnĠral des actions de repĠrage et de mobilisation est d'amener le public des ͨ invisibles » vers la

formation.

Plus précisément, il faudra obligatoirement proposer les sous-actions suivantes, selon les 4 étapes décrites

ci-après.

2.3.1 Présenter ses partenariats

diǀersitĠ d'interǀenants. [quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42