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Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40

SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle

" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse

de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.

SAS CAPI

www.capifrance.fr

BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat

À charge du propriétaire vendeur

sauf convention contraire précisée dans le mandat

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible

d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Note

B24-C

PRIX DE VENTE TAUX

< 30 001 Φ Forfait 4 0ϬϬΦ

3ϬϬϬϭΦăϲϬ ϬϬϬΦ 13 %

ϲϬϬϬϭΦă100 ϬϬϬΦ 9 %

100 ϬϬϭΦă150 ϬϬϬΦ 8 %

150 ϬϬϭΦă200 ϬϬϬΦ 7,5 %

200 ϬϬϭΦă250 ϬϬϬΦ 6,5 %

250 ϬϬϭΦă300 ϬϬϬΦ 6 %

3ϬϬϬϬϭΦă500 ϬϬϬΦ 5,5 %

> 500 ϬϬϬΦ 5 % capifrance_baremes_agence_

B24-C.pdf

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SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle

" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse

de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.

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BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

Conformément à la réglementation, un même titulaire de carte professionnelle peut enregistrer des mandats comportant des prix

nt commercial.

Chaque agent commercial ayant adopté un des barèmes encadrés par Capifrance, pour une meilleure information et lisibilité du

- agent concerné

Le consommateur est informé que :

affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la - Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention contraire convenue

Il est précisé que dans le cadre

HONORAIRES DE LOCATION

IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF

APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019

Honoraires à la charge du bailleur* :

- Entremise ͗ϭϲϬΦ

- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée**

Honoraires à la charge du locataire* :

- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice ALUR au m² suivant la zone concernée

** Trois zones : Zone très tendue ͗ϭϮΦͬŵϸ- Zone tendue ͗ϭϬΦͬŵϸ- Zone non tendue ͗ϴΦͬŵϸ

Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.

HONORAIRES DE GESTION

IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN ET NEUF

APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019

HONORAIRES DE GESTION COURANTE

(MENSUELS) (MENSUELLE)

7 % HT + TVA

(au taux en vigueur) (calculés sur les encaissements)

2 % TTC

(loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières) (calculée sur les quittancements)

4,20 % TTC

(loyers impayés + frais de contentieux + détériorations immobilières + vacances locatives) (calculée sur les quittancements) Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40

SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle

" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse

de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.

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BAREME DES HONORAIRES COMMERCE

PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1ER FEVRIER 2019 eur, etc.) le barème applicable reste celui de CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX(1)

Taux recommandés à ne jamais dépasser

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CESSIONS EN PROCEDURES COLLECTIVES(1)

HONORAIRES DE LOCATION LOCATION GERANCE(1)

Taux recommandés à ne jamais dépasser

és à la demande du

HONORAIRES DE LOCATION (1)

* Taux en vigueur en sus ** Pourcentage sur le prix de vente (TVA en sus) *** Valeur du loyer inscrit sur le bail (1)Il est précisé que les prix ci-

à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note de la )

PRIX DE VENTE MONTANT DES HONORAIRES

< ou égal à 25 ϬϬϬΦ Forfait de 5 ϬϬϬΦΎ

25 001 Φ à 50 ϬϬϬΦ Forfait de 7 5ϬϬΦΎ

5ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ Forfait de 10 ϬϬϬΦΎ

> 10ϬϬϬϬΦ 10 % HT** du prix de vente VALEUR VENALE DU FONDS DE COMMERCE MONTANT DES HONORAIRES Honoraires calculés sur la valeur vénale du fonds de commerce. < ou égal à 25 ϬϬϬΦ Forfait de 5 ϬϬϬΦΎ

25 001 Φ à 50 ϬϬϬΦ Forfait de 7 5ϬϬΦΎ

5ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ Forfait de 10 ϬϬϬΦΎ

> 10ϬϬϬϬΦ 10 % HT** du prix de vente

TARIF LOCATION MONTANT DES HONORAIRES

Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages, etc.

30 % HT du loyer annuel facial*** (ou de la redevance si location-

gérance) sur tout type de bail (professionnel, commercial, de courte durée, etc.) (6 ϬϬϬΦͿ Voir honoraires fonds de commerce

HONORAIRES MONTANT DES HONORAIRES

Locaux et terrains commerciaux, artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages, etc.

30 % HT du loyer annuel facial*** des baux professionnels,

commerciaux et de courte durée

50 % des honoraires prévus dans notre barème honoraires sur

locaux commerciaux Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40

SIRET : CAPI - - - 99 impasse Adam Smith - CS 70058 - 34473 Pérols Cedex - immatriculé au RCS de Montpellier sous le n° 441 338 985 - APE : 6831Z - Titulaire de la carte professionnelle

" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse

de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.

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BAREME DES HONORAIRES NEUF

PRIX DES PRESTATIONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018 promoteur, etc.) le barème

Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à

destination de c ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du

programme concerné. Capifrance applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur. En toute hypothèse, le consommateur est informé que : - Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur). - En cas de pourcentage, le taux Email : contact@capifrance.fr Tél. : 04 99 61 61 61 Fax : 04 67 58 77 40

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" transaction sur immeubles et fonds de commerce » et " gestion immobilière » n° 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier sise Zone Aéroportuaire CS 90066-34137 Mauguio. TVA intracommunautaire : FR 44 441 338 985 - Caisse

de garantie CEGC - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex - 146 100 MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre - Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. CAPI SAS ne détient ni fonds, ni effet, ni valeur.

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BAREME TTC HONORAIRES CAPIFRANCE

IMMOBILIER VIAGER

APPLICABLE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2019

DES FONDS DE COMMERCE ET DROIT AU BAIL.

Il

À charge du propriétaire vendeur

sauf convention contraire précisée dans le mandat

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible

d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (Note

de la DGCCRF suite à l'arrêté du 10/01/17)

IMMOBILIER VIAGER

PRIX DE VENTE NET TAUX

6ϬϬϬϭΦă10ϬϬϬϬΦ 10 %

100 ϬϬϭΦă15ϬϬϬϬΦ 9 %

150 ϬϬϭΦăϯ0ϬϬϬϬΦ 8 %

300 ϬϬϭΦă50ϬϬϬϬΦ 7 %

> 500 ϬϬϬΦ 6 %quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50