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L'attribution du CIA pour les agents concernés pourra intervenir dès la mise en place de l'IFSE ou ultérieu- rement Chapitre 12 / Le complément indemnitaire
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pdf Régime indemnitaire (RIFSEEP) CDG44
Est-on « obligés » de mettre en place le RIFSEEP ? La mise en œuvre du RIFSEEP doit s’opérer « dans un délai raisonnable » L’abrogation de l’IEMP vient d’ailleurs renforcer cette nécessité En outre toute modification par délibération du régime indemnitaire
LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP - CDG38
Ainsi le montant de CIA peut être inférieur aux montants plan de la FPEchers En revanche il ne peut pas être supérieur ou égal au montant d’IFSE Les montants de la part CIA sont précisés en annexe 1 LES BENEFICIAIRES Sont éligibles les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les contractuels de droit public
LA REVISION DU RIFSEEP - cdg 03
de deux parts : l’IFSE et le CIA Mise en place de la seule part fixe Si le versement du CIA à un agent est facultatif à titre individuel sa mise en place par la collectivité est OBLIGATOIRE Le Conseil Constitutionnel (décision 2018-727 du 13 juillet 2018) a validé l’obligation pour les collectivités d’instaurer le CIA
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de fiches de poste (nécessaire pour la mise en place de l’IFSE) ? d’un organigramme (nécessaire pour la mise en place de l’IFSE) ? des critères pour évaluer l’entretien professionnel annuel (nécessaire pour la mise en place du CIA) ?
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