La TVA n'est donc pas déductible lors du réglement de la facture TVA sur acompte = Montant du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVA Quelque soit le régime, la TVA sur les avances et acomptes versés est déductible lors du paiement de ces sommes
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MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les débits)
Rappels
Extrait de l'en-tête d'une facture d'achat
En-tête : FOURNISSEUR
Destinataire : NOUS
Divers
Document à comptabiliser
la facture Date d'enregistrement date d'établissement (ou de réception) de la factureJournal des achats
Libellé Facture n° [numéro_de-facture] de [nom_du_fournisseur]Ecriture comptable
Montant de l'escompte401 FournisseursX
765 Escomptes obtenus X
Services extérieurs
ouAutres services extérieursX
Net à payer
Netcommercial(Montantaprès
déduction des remises et des rabais) + frais de portX Montant de la TVA
TVA déductible sur autres biens et
services44566LA COMPTABILISATION DES ACHATS DE SERVICES
(TVA SUR LES DEBITS)doit faire apparaître la mention " TVA acquittée sur les débits - Autorisation n°... » sur toutes
ses factures de vente.CompteSensMontantDébit Crédit
fournisseur. La TVA est donc déductible lors de la facturation. 61.ou 62.
http://mister.compta.free.fr/Page 1 de 7
MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les débits)
Problème des acomptes
Remarque : en cas de paiement par traite, le décaissement se situe à la date du paiement de l'effet.
Ecritures comptables
La TVA est déductible :
-lors du paiement des avances et acomptes ; -lors de la facturation. La TVA n'est donc pas déductible lors du réglement de la facture.1 - Lors du paiement de l'acompte
Document à comptabiliser le chèque émis (ou la facture d'acompte) Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] (1)TVA sur acompte = Montant du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVA ces sommes.Compte
SensMontantDébit Crédit
Montant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte) 44566TVA déductible sur autres biens et
servicesXMontant de la TVA sur acompte (1)4091 Fournisseurs - Avances et
acomptes versés sur commandesXMontant de la TVA sur acompte
(1)51. Établissement financier XMontant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte)4458 TVA à régulariser ou en attente X http://mister.compta.free.fr/Page 2 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les débits)
2 - Lors de la réception de la facture
Document à comptabiliser la facture d'achat
Date d'enregistrement
date de réception (ou date d'établissement) de la factureJournal des achats
Libellé Facture n° [numéro_de_facture] de [nom_du_fournisseur] (1)Solde de TVA déductible :TVA facturée - TVA sur acomptes
* Net à payer / (1 + taux de TVA)(2)TVA sur acompte = Montant TTC de l'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVAMontant TTC de l'acompteCompte
SensMontantDébit Crédit
Montant de l'escompte
61.ou 62.
Services extérieurs
ouAutres services extérieursX
Solde de TVA déductible
(1)401 FournisseursX44566
TVA déductible sur autres biens et
servicesXNet commercial
(Montant après déduction des remises et des rabais)765 Escomptes obtenus X
4091 Fournisseurs - Avances et
acomptes versés sur commandesXNet à payerMontant de la TVA sur acompte (2)4458 TVA à régulariser ou en attente X http://mister.compta.free.fr/Page 3 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les débits)
3 - Lors du paiement de la facture
Document à comptabiliser le chèque émis
Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur]CompteSensMontantDébit Crédit
401 Fournisseurs
X51. Établissement financierX Montant du chèque reçuMontant du chèque reçu
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Cas des acquisitions de travaux immobiliers
Cependant, s'agissant d'une acquisition d'immobilisation, il convient de replacer les comptes suivants :
TVA déductible sur immobilisations
213 Constructions
401 Fournisseurs 404 Fournisseurs d'immobilisations
61.ou
62.4091 Fournisseurs - Avances et acomptes
versés sur commandes238Services extérieurs
ouAutres services extérieurs44566
TVA déductible sur autres biens et
services44562Comptes utilisés lors de l'achat
de prestations de servicesComptes à utiliser lors de l'acquisition
de travaux immobiliersAvances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations corporelles services. achats de prestations de services. http://mister.compta.free.fr/Page 5 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les débits)
Ecritures comptables
La TVA est déductible :
-lors du paiement des avances et acomptes ; -lors de la facturation. La TVA n'est donc pas déductible lors du réglement de la facture.1 - Lors du paiement de l'acompte
Document à comptabiliser le chèque émis (ou la facture d'acompte) Date d'enregistrement date d'établissement du chèqueJournal de l'établissement financier
Libellé
Chèque n° [numéro_du_chèque] à [nom_du_fournisseur] (1)TVA sur acompte = Montant du chèque d'acompte / (1 + taux de TVA) x taux de TVACompteSensMontantDébit Crédit
Montant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte) 44562TVA déductible sur immobilisations XMontant de la TVA sur acompte (1)
238Avances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations corporellesXMontant de la TVA sur acompte
(1)51. Établissement financier XMontant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque d'acompte)4458 TVA à régulariser ou en attente X http://mister.compta.free.fr/Page 6 de 7MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures d"achat de services (TVA sur les débits)