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réglementation du PPRI correspondant à la zone rouge Article I-2 : Détermination du zonage applicable aux parcelles concernées par plusieurs zones Lorsque
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La zone rouge est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en avec les lois, règlements et normes en vigueur au moment de la demande;
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Page 17/17 II Réglementation des zones 1- DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE PLEIN : 1-A- Principe d'urbanisation de la zone : La zone rouge
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en vigueur (règlement d'urbanisme, règlement de construction, ) Dans la zone rouge, l'objectif est de ne pas augmenter la vulnérabilité et de maintenir les
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Le PPR s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations La zone rouge R (cf pages 27 et 28 de la note de présentation) correspond aux :
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Le règlement du PPR est opposable à toute personne publique ou privée qui une zone inconstructible, appelée zone rouge R Certains aménagements tels
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