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15 jan 2007 · recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n˚ 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité tion, signature obligatoire) et les fonctions ouvrant droit à scientifique ; convention d'agrément dûment signée par sign a ture Va lidité DP u b liée a u B u lle tin officiel R èglemen t in
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5 avr 2020 · droit de la mer (CNUDM) « est peu satisfaisante parce qu'imprécise et En 2015 , le Brunei a signé la Convention des Nations Unies contre CNRS/CRIOBE), le fait « que la France déclare protéger 30 de ses eaux est un
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