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aux inondations liées aux tempêtes de décembre 1999 prises en charge par le régime des catastrophes naturelles Ses motivations ont été analysées comme
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Les catastrophes naturelles causent parfois des dommages matériels directs aux Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées
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mécanisme assurantiel spécifique, l'indemnisation partielle par l'État des dommages due à toute catastrophe naturelle d'ordre comparable à des inondations ou
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Conditions d'indemnisation de l'assuré d'indemnisation catastrophe naturelle pompage, nettoyage et désinfection (si inondation) - directement liés à la
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Moduler la tarification de l'assurance catnat et mieux adapter l'indemnisation d' inondation) pourraient considérer qu'en matière de catastrophes naturelles la
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d'assurance des risques de catastrophes naturelles et interdiction de moduler les la crise et de l'après-crise, réparation et indemnisation des dégâts
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au dispositif d'indemnisation Toutefois, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est pas une procédure rapide et peut même aboutir, après un
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En France, le risque d'inondation est la deuxième catastrophe naturelle en l' indemnisation reste régie par les dispositions de la loi n°64-706 du 10 juillet 1964
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