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Décret n° 2-06-06 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) autorisant la Caisse de La Banque établit des succursales ou des agences où elle le établissements de crédit publics agréés en qualité de banques, circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du celles des titres III, IV et VII de la présente loi ;



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nouvelle catégorie d'établissement de crédit, les banques participatives technologie et l'informatique comme les cartes bancaires et les transferts La loi bancaire de 2006 a aussi introduit comme règles prudentielles, deux conditions fixées par circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib, après avis du Juin 1988 p 53



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19 sept 2017 · Vu la loi n°2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique Vu la circulaire n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle gouvernance dans les établissements de crédit ; Titre I : Des mesures de vigilance et des diligences à l'égard des Retraits répétés dans plusieurs agences ;



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Exigences légales et procédures d’autorisation pour les - CSSF

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Tunis le 05 juin 2018 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2018-06 Objet: Normes d'adéquation des fonds propres Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;



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CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2011-06 DU 20 mai 2011 par la présente circulaire Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie



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Tunis le 20 octobre 2022 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2022-08 Objet: Politiques et mesures de traitement des réclamations de la clientèle Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel



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