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Comment compléter ces conditions particulières: <>
annexe VI: [modèle de rapport narratif et financier] [subventions de fonctionnement: ] annexe VII: termes de référence pour la vérification des dépenses d’un contrat de subvention conclu
Commission européenne Direction générale du développement et
Annexe VII: Mandat pour une vérification des dépenses d’un contrat de subvention conclu dans le cadre des actions extérieures de l'UE et modèle de rapport de constatations (annexe e3h8) Annexe VIII: Modèle de garantie financière (annexe e3h9) Annexe IX: Modèle de transfert de propriété d'actifs (annexe e3h10)
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