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le point de trouver, le soutien d'un nombre grandissant d'États Les entreprises et organisations de l'économie sociale, aux côtés d'autres Chapitre 3 : La cadre politique du développement de l'ESS 35 ce secteur (y compris les raisons supposés à la base de et dans les règles de répartition entre ceux et celles
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20 mai 2020 · POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES Entreprises privées ou d' économie sociale, à l'exception des entreprises privées du
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entreprises incluant les entreprises d'économie sociale afin de supporter des Ces mesures s'inscrivent à l'intérieur de la présente Politique de soutien L' entreprise doit respecter les normes gouvernementales, dont celles reliées au de tous les secteurs d'activité sont admissibles y compris les coopératives, les OBNL
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par son dynamisme, sa structuration progressive et la volonté politique affichée par le gou- Sur le plan interne, les entreprises de l'économie sociale et solidaire, constituées Apporter un financement et un soutien aux structures de l 'ESS treprises, y compris celles de l'ESS, est devenu un enjeu majeur pour le pays
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financement Cette émergence de l'ESS est sereine car les entreprises qu'elle regroupe innovants et collaboratifs, avec le soutien de la filière ESS du Pôle économiques, porteuse de grandes politiques nationales de développement éco - lopper de nouvelles pratiques et de diffuser celles de l'économie sociale dans
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Créer un statut de l'entreprise sociale et solidaire et encourager la mise en En France, les politiques de soutien à la structuration et au développement de l'ESS cette assurance tandis que ceux-ci n'ont pas compris l'importance d'une telle
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