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Retrait d'une proposition de loi de l'ordre du jour (p 668) 3 — Conférence accrue que nous exigeons d'eux — comme elle est exigée de notre part — ne leur
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31 mar 2016 · Exigeons son retrait définitif vec le projet de loi porté par Myriam El Khomri, le gouvernement mène une offensive historique contre le droit du
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11 avr 2019 · De plus, le projet de loi Blanquer « école de la confiance » prévoit de renforcer structurellement obtenir le retrait de la loi Blanquer qui pénalisera les enfants • récupérer les seront concernés au minimum Colette Besson, Jean-Baptiste Clément, Françoise Dolto Unis, exigeons le meilleur pour tous
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24 sept 2020 · L'enjeu du présent projet de loi est donc la préservation de la souveraineté alimentaire européenne de sécurité des aliments (EFSA), retirer, abroger, modifier ou prolonger la posé par cette loi M Grégory Besson-Moreau, rapporteur Nous exigeons d'inscrire à deux reprises la mention « betterave
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l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi Ce Haute autorité CECA58, rendue à propos du retrait des actes des institutions À peine apercevons-nous le mal que nous exigeons le remède; et la loi BESSON Elise, Principe de clarté et OVC d'accessibilité et d'Intelligibilité de la loi, in La
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près son adoption par les députés en octobre la Loi Besson doit être discutée au Sénat dans les prochaines semaines Cette cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s'inscrit dans une longue période de régression
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