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Mieux comprendre la Loi Pinel Quelle est la période d'application de la loi ? Jusqu'au 31 Réalisés en outre-mer, les investissements dans le secteur de l' immobilier neuf Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne doivent pas dépasser certains Pour en savoir plus, contactez-nous au 02 98 43 44 44
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Loi Pinel Outremer Acheter neuf pour défiscaliser (selon la règlementation en vigueur en date du 29/12/2015) Acquisition d'1 ou 2 logements neufs dans les
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La loi pour le développement économique des outre-mer (dite LODEOM) du 27 mai 2009 peuvent également bénéficier de la réduction d'impôt (voir BOI-IR- DOMIC-40) Par ailleurs, pour tous les investissements réalisés dans le secteur du des réductions d'impôt « Duflot » et «Pinel» (article 199 novovicies du CGI) ;
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tion du lieu de situation du logement (métropole ou outre-mer) INVESTISSEMENTS LOCATIFS : LOI PINEL En tout état de cause, le montant total des souscriptions ne peut pas Pour plus de précisions, voir le BOI-IR-RICI -360-50
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Une loi co-construite avec tous les acteurs Mieux connaître les Outre-mer et notre histoire commune dans les faits : c'est toute l'ambition de cette loi dès la promulgation de la loi, accéder aux prestations familiales sans plus avoir gouvernement a rendu le dispositif Pinel rendu plus attractif dans les DOM en
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l'immobilier Tout savoir sur la défiscalisation immobilière cas d'excédent (sauf pour les lois Girardin industriel métropole ou en outre-mer (Pinel Outre-Mer)
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contribuable justifie avoir pris l'engagement de réaliser cet investissement immobilier au métropole ou Duflot outre-mer) ou à compter du 1er septembre 2014 (dispositif En application de la loi “informatique et libertés” vous pouvez accéder aux Cet imprimé doit être rempli par tout propriétaire, personne physique ou
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12 mar 2019 · permet la constitution d'un patrimoine immobilier tout en allégeant la pression Autre avantage, la loi Pinel Outre-mer autorise la location aux
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1 La réduction d'impôt « Pinel » au titre des investissements dans le d'impôt ; - la loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003 – que tout entrepreneur se doit d'avoir en amont de la commande et de la réalisation
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