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12 déc 2005 · disponibles pour évaluer le capital ou le patrimoine en France (Annexe 2) et une revue des exonération dans les zones en difficultés (ZRU, ZUS, PAT, ZRR) 7 – Ratio de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée On sugg`ere ici trois variantes : la premi`ere (A) exon`ere les livrets non imposés `a la
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4 fév 1995 · Tableau 3 : Nombre de collectivités par strate en France et dans les 3 pays étudiés zone de revitalisation rurale » (ZRR) En outre 'exon ération de taxes sur le fo ncier no n bâti h ors C orse et ho Analyse du ratio de prise en charge globale par l'État de la fiscalité directe locale par strate : s les ZRU
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