[PDF] Maroc - Code du travail - ILO
Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail le remplacement définitif d'un ouvrier victime d'un accident du travail ou d'une maladie La disposition de la présente loi sont applicables sur l'ensemble du territoire réception par l'employeur, à la Caisse de Dépôt et de Gestion ; ce dépôt doit être
[PDF] Loi n° 65-99 relative au code du Travail
Sont également soumis aux dispositions de la présente loi, relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies 1ƒ être chargés soit directement, soit par un intermédiaire jours à dater de sa réception par l· employeur, à la Caisse de dépôt 3ƒ pendant la période qui précède et suit l accouchement
[PDF] 26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits Droit des
Depuis 2010, les services d'inspection du travail sont intégrés aux Direction Régionale L'employeur tarde à vous donner vos dates de congé ou vous les impose à la les professions fonctionnant avec un système de caisse de congés payés Vous trouverez également ci-dessous un modèle de courrier à envoyer à
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employeurs et qui sont chargés d'appliques les dispositions du nouveau code, Dans le même sens, l'article 724 tente de cerner le problème de la résiliation accidents de travail et des maladies professionnelles pour cette catégorie La suspension prend effet 7 semaines avant le date probable de l'accouchement et
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d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et d'une jurisprudence l'Inspection du Travail sont quotidiennes, pratiques et pressantes : • Par qui Dois-je informer mon employeur de ma mise en invalidité ? 7 Je suis en arrêt Le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie m'annonce une invalidité
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CNSS Caisse nationale de sécurité sociale ajoutant des dispositions qui n'y sont pas prévues ou des dispositions plus Le contrat de travail est le contrat qui lie un salarié à un employeur, M Driss KAMAL s'engage à déclarer tout accident licenciement, droit à un congé rémunéré avant et après l' accouchement
[PDF] Mauritanie - Code du travail
Les contrats de travail sont passés librement et dans les formes qu'il convient aux 4°) - pendant la période d'indisponibilité résultant d'un accident de travail ou suspension du travail l'employeur ne peut donner congé à la femme enceinte premières en vue de la réalisation d'un ouvrage déterminé, soit directement
[PDF] Edition 2017 - ONVA
Accident de travail ou maladie professionnelle A côté de l'ONVA, il existe plusieurs caisses spéciales de vacances dont l'étendue des vacances des ouvriers dont les employeurs sont affiliés auprès d'elles relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et dont le pécule de vacances est directement payé
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