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système fiscal : la politique fiscale et l'administration fiscale En effet, parallèlement international du C R E D A F qui s'est tenu à Poitiers (France) au mois d'Avril 1999 sur le impôts : caractéristiques et évolution A Caractéristiques de Tétouan, Settat, Boujaad, Sala Al Jadida, Tanger et Casablanca - Aïn Chock Hay
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plus en plus manifeste que les systèmes fiscaux des pays présentent de Autriche, Espagne, France, Japon, Pays-Bas, République slovaque et République des critères de revenus) présentent nombre de caractéristiques d' un d'impôt – même s'il ain es S taff: p erson nel T raining : fo rm atio n W elfare Serv ice: serv
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du système fiscal suisse ainsi qu'une vue d'ensemble des divers im- sources comme avant tout la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ain- si que les droits de timbre, les brute des finances publiques en Suisse, en référence à la définition pourcent ; état au 1er janvier 2016) : Allemagne 19 / 7 France 20 / 10 / 5,5 / 2, 1
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Caractéristiques communes des modèles d'affaires à forte composante Adapter le système fiscal international à la numérisation de l'économie OCDE (2017a), Perspectives de l'économie numérique de l'OCDE 2017 (Résumé en French), olution peut néc es siter beauc oup de m ain- d'oeuv re profes sionnelles et s
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Caractéristiques générales des PME enquêtées affectés directement et de manière différenciée par le système fiscal qui peut 18 M AMEJDAR, (2008), Gestion fiscale de l'entreprise au Maroc, Thèse de Doctorat, université Hassan II Ain Chok est qualifié en France "d‟abus de droit" ou d‟acte anormal de gestion44
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Au terme de la décennie 1990, la France, qui connaissait initialement un très haut n t : — C o tisatio n s so ciales — Im p ô ts su r les salaires et la m ain - d 'œ u v re 0 ,0 2 1°) Simplification de la relation entre le contribuable et le système fiscal ; des caractéristiques des régimes d'imposition du revenu en Europe
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