[PDF] relations extérieures de lautorité internationale des fonds marins
internationale des fonds marins contient le texte intégral des règlements intérieurs ou règles de et organismes de l'Autorité, à adopter le Règlement intérieur de ces organes et organismes l'Assemblée et du Conseil portent respectivement la cote A et la cote C Ils sont publiés sous la Note liminaire I SESSIONS
[PDF] Conseil
13 juil 2000 · Le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins, Rappelant qu'à sa 58e séance sion de l'Autorité, Notant que le règlement intérieur de la Commission scientifique et technique Note liminaire 1 Le 28 juillet 1994,
[PDF] Acte final de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit
Résolution I Création de la Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer tion du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et du règlement intérieur de la Conférence, la note liminaire les conditions convenues lorsque la décision relative aux deux
[PDF] losic5fpdf
NOTE LIMINAIRE La présente 21 3)]; iii) lois et règlements des États riverains de détroits relatifs au passage en transit (art 42 3)1; et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur À la troisième session de l'Autorité internationale des fonds marins à Kingston (Jamaïque) du 17
[PDF] INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA
devant la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal Autorité internationale des fonds marins licence d'exploration et la proposition qui a été présentée au Conseil de demander un 17 notes liminaires des règles de procédure Règlement intérieur de l'Assemblée et du Conseil
[PDF] Assemblée générale - PreventionWeb
31 août 2010 · Le 8 janvier 2010, le Secrétaire général a reçu une note verbale de la ses travaux selon les modalités actuelles, conformément à son règlement intérieur10 35 La seizième Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins s'est décision du Conseil de l'OMI71 et décidé de faire du Programme
[PDF] NATIONS UNIES - UNEP
Règlement intérieur de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement Des déclarations liminaires ont été prononcées par le Directeur exécutif du PNUE; la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin;
[PDF] Les États en confrontation - Temis
fonds marins, si la Conférence sur le droit de la mer aboutit sur ce point, On peut noter que ces actes sont accomplis par des Etats ayant une façade maritime de l'unanimité est requise pour l'adoption du règlement intérieur et des recomman- A cet égard, on peut dire que le problème de l'Autorité internationale a été
pdf 2011 - ITLOS
D’ACTIVITéS MeNéeS DANS LA zONe (AVIS CONSuLTATIF Du 1 FéVRIeR 2011) Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins Considérant que les activités de développement dans la zone ont déjà commencé Ayant à l’esprit l’échange de vues sur les points de droit entrant dans le cadre de ses activités
le fc-midnight fz-20 mb-16 mt-6 ls-05>See results about
La Zone a le statut de « patrimoine commun de l'humanité » L'Autorité internationale des fonds marins est l'organisme habilité à agir au nom de l'humanité tout entière (CNUDM art 137(2)) et par conséquent de donner un contenu concret au principe de patrimoine
[PDF] Carnet d, entretien. Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires. résidences sociales et logements-foyers
[PDF] La méthode de travail efficace. Apprendre les leçons par la rédaction de fiche de travail
[PDF] CODE D ÉTHIQUE du Fonds de placement immobilier BTB à l intention des fiduciaires et dirigeants SECTION I - DÉFINITIONS
[PDF] LISTE DES MISSIONS DE BENEVOLAT ADALEA
[PDF] ARTICLE 5 Les séances ordinaires du conseil débutent à 19 h 00.
[PDF] QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE L ASSURANCE CHÔMAGE?
[PDF] Règlement d'ordre intérieur du Conseil AGL
[PDF] LES CARNETS DE CONNAISSANCE I
[PDF] Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
[PDF] FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
[PDF] Gestion du patrimoine
[PDF] RÈGLEMENT CM 2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS
[PDF] PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (P.F.M.P)
[PDF] Vade- mecum du délégué de parents