Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique (B O n° 2843 du 26/04/1967, p 452)
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[PDF] Décret royal 330-66
Décret royal n° 330-66 du 10 moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique Avis de mise en recouvrement des rôles
[PDF] Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 - LOF - Loi
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