Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 16 avril
16 avr 2015 · Mme Flise (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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1 juil 2018 · SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Hémery et Thomas-Raquin, Av La cour d' appel de Lyon, désignée comme juridiction de renvoi SCP Odent et Poulet, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, irrecevable le recours formé par l'avocat contre cette lettre SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Av
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1 mai 2018 · SCP Masse‑Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Lyon‑Caen et Thiriez, SCP Lévis, SCP Odent et Poulet, Av No 496 Avocat SCP de Chaisemartin et Courjon, Av le juge d'instruction, le procureur de la République ou l'une des parties SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Célice, Soltner,
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1 déc 2014 · observations sur le fond (la SCP BRL avocats, pour le centre médical les Forcilles, de la Cour de cassation (aux parties, au procureur de la République et D Boulmier, « Bureau de conciliation : la nouvelle sanction du Chaisemartin et Courjon, Av Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, Av
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15 déc 2014 · observations de l'avocat général se la France, l'adoption ne peut être prononcée que si les conditions légales sont de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Boutet, SCP Bénabent et SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Le Prado, Av
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