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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne L' ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Mars 2016
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Calcul du total des heures à travailler dans l'année (hors jours fériés éventuels) : (6,5 x 4) + 3 La différence entre 1820 h et 1607 h constitue la masse des congés payés et des jours fériés fonction publique territoriale sont précisées par le
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dans la fonction publique territoriale sont issues de la loi n° 2001-2 du 3 annuelle de travail est fixée à 1607 heures soit une durée initiale de 1600 heures , Le calcul moyen de cette durée annuelle a été effectué de la façon suivante par le
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de travail dans la fonction publique territoriale ; ➢ Circulaire du 31 l'année » aux 1607 heures (article 4 décret 2000-815) heures Le calcul des jours ARTT
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne Calcul du total des heures à travailler dans l'année (hors jours fériés Le décret 2000- 815 du 25/8/2000 a fixé la durée annuelle de travail effectif à 1607 heures
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Le temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire est annualisé 1607 heures de travail effectif travail dans la fonction publique territoriale ; Calcul du nombre d'heures annuelles de travail effectif correspondant à
Le calcul du temps de travail - CDG36
• Si 35 heures hebdomadaires = 1607 heures • 17h30 hebdomadaires = ? • 175*1607 = 8035 35 • Soit 803h30/an Exemple 2 : Une adjointe du patrimoine travaille 28 h/semaine • Si 35 heures hebdomadaires = 1607 heures • 28 heures hebdomadaires = ? • 28*1607 = 12856 heures 35 • Soit 1285h36/ an 13 Avril 2021 21 Les agents à temps
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cdg 03
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées Calcul des 1607 heures : 365 jours dans l’année 104 samedi et dimanche 25 jours de congés
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