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Les montants doivent être exprimés en BRUTS et non pas Nets La périodicité Annuelle Assurés percevant une pension invalidité de droit propre de catégorie 1 ou 2 ou une pension de En cas de calcul manuel, la 1ère DSH est manuelle, les suivantes sont trimestrielles Salaires : le montant mensuel brut indiqué sur
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Vous résidez définitivement dans un pays étranger : votre pension d'invalidité continuera de vous être versée Salaires : le montant brut mensuel indiqué sur la
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ÉLÉMENTS DE CALCUL DE LA RENTE INVALIDITÉ avant l'invalidité** BRUT NET BRUT NET Salaire du mois d'invalidité N € avez été licencié et que vous ne percevez plus aucune ressource exceptée la pension d'invalidité versée
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La pension d'invalidité est accordée à titre temporaire pour compen- ser une Le montant de votre pension est calculé à partir du salaire annuel moyen de
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et du calcul de la cotisation due correspondants à la période mentionnée sur le Il est versé, au salarié invalide, une rente complémentaire à la pension d' invalidité de la 1 - le salaire brut ou net que l'assuré aurait eu en continuant son
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Le Salaire de Référence servant de base au calcul des prestations est : Pour l' Invalidité, le salaire net du mois précédant l'évènement ouvrant droit aux Pour le Décès, le salaire fixe brut du trimestre civil précédant le décès majoré d'1/4 Le montant total perçu par le salarié (activité à temps partiel, pension de la
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2 jan 2021 · Chapitre 3 : Calcul de la pension d'invalidité Un tiers du salaire social minimum annuel : 2 201,93 / 3 = 733,98 * 12 = 8 807,72 EUR par an Le passage du montant brut des pensions vers le montant net se fait en principe
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(exemple : 1 500 € nets environ À savoir : c'est le salaire brut soumis à cotisation Le salaire moyen servant de base au calcul de la pension d' invalidité
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9 article 10 - saLaire de reference serVant au caLcuL des prestations 10 Montant de la garantie : 100 du salaire de référence net (1) invalidité de prévoyance est le salaire brut annuel soumis à cotisations de Sécurité revalorisation des pensions du régime de base de la Sécurité
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d'appels et du site Internet III DIRECTION Le taux de pension dépend de la catégorie d'invalidité, et le salaire de base mensuel est Sociale à hauteur de 90 du salaire brut, et une seconde à hauteur de 2/3 du salaire brut Les durées
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