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9 juil 2010 · Parler de la parole de l'enfant en justice revient à admettre que l'infans ne Notre droit s'est construit autour de l'idée que l'enfant est jugé incapable de ticuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent
[PDF] Lenfant et sa parole en justice - Défenseur des Droits
liale courante en cas de séparations par exemple, ont montré L'enfant capable de discernement peut être entendu par le juge, cette audition est de droit
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Le métier de juge n'est pas fait pour les personnes dont le sens de un juge maintiendra et montrera en exemple le tribunal qu'ils s'abstiennent, par la parole
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Le droit de parole de l'enfant dans les procédures en divorce Au niveau national, la question de l'audition de l'enfant par un juge en général et dans le 3 L'enfant ne pourra pas, par exemple, décider chez quel parent il veut vivre
[PDF] La parole de lenfant (mal)entendus ? - Jeunesse & Droit ASBL
Une parole pour l'enfant est-elle possible dans le conflit ? Quelle Lorsque l' audition est décidée par le juge, le mineur peut (37) À titre d'exemple, voy l' article 56 bis de la loi du 8 avril 1965 et la proposition de loi en discussion au Parle-
[PDF] La Parole de lenfant en Justice Parole sacrée - Institut international
Comment recueillir la parole de l'enfant comme juge du divorce ou de la Nous prônons bien sûr, avec cet exemple, la spécialisation et la formation du
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les avocats par exemple, que l'on appelait encore naguère des auxiliaires de justice, qui jouent un rôle une cérémonie d'une heure trente sans la moindre prise de parole du Conseil d'Etat C'est juge d'instruction d'hier Nous avons des
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Cette parole a certainement pesé dans les représentations du juge des devant, par exemple, donner avis de l'ouverture de l'instruction au président du
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