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CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 Le dispositif désigne par ailleurs d'autres acteurs, visés à l'article L221-7 du Code de pour fonction principale d'habiliter le SIPPEREC, dans le cadre du dispositif
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29 sept 2016 · Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) L'article L 221-7 du code de l'énergie permet aux collectivités territoriales de se
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Page 1 / 5 CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du code de l'énergie *** ENTRE :
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1 mar 2017 · 1641 221,55 Considérant l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme qui impose , dans créer un cadre de vie attractif autour d'une centralité renforcée, Sociale d'Argenteuil avant le vote du budget de l'année 2017 ** *** convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune
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Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L 111-52 et L 322-8, figurant au tableau ci-annexé pour un montant total de 7 221,60 €, sous réserve que DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC – COMMUNE DE
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10 fév 2015 · CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du Code de l'énergie ***
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26 jui 2017 · Ainsi que nous devons le faire et comme l'indique l'article du Code cadre de la délégation confiée par le Conseil Municipal Le dispositif désigne par ailleurs d 'autres acteurs, visés à l'article L221-7 du Code de l'énergie, qualifiés Ce projet de convention d'habilitation entre le SIGEIF, le SIPPEREC et
pdf Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20221128
CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du Code de l'énergie ENTRE : Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication dont le siège est situé Tour Lyon Bercy - 173-175 rue de Bercy
CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE
La présente convention prend effet à la date de sa notification la plus tardive par le SIPPEREC et le SIGEIF au BENEFICIAIRE après accomplissement des formalités de transmission en préfecture et de publication Le terme de la présente convention est fixé au 31 écembre d 2017
03-07 RAPPORT À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Ce projet de convention d’habilitation entre le Sigeif le Sipperec et les bénéficiaires a pour fonction principale d’habiliter le Sipperec dans le cadre du dispositif commun aux deux syndicats à effectuer les démarches permettant d’aboutir à la valorisation des CEE suite aux opérations d’efficacité énergétique menées par
Convention type de partenariat CEE - Région Bretagne
L’article L 221-7 du Code de l’énergie permet à ces personnes de se regrouper pour atteindre le volume minimal d’économies d’énergie susceptible de faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie Dans le cadre de ce regroupement les personnes concernées désignent l’une d’entre elles qui
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